CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Application et opposabilité des conditions générales de vente :
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur,
irrecevable.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
- Produits et services
a. Réalisation d’accessoires en textile revalorisé : les photographies des produits proposés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais chaque pièce étant réalisée artisanalement (en petite quantité ou de manière unique), elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, également en ce qui concerne les couleurs. Les créations sont réalisées avec le plus grand soin pour vous apporter entière satisfaction.
b. Service de personnalisation avec peinture textile, personnalisation de vêtements et
accessoires, ces derniers étant soit confectionnés et peints , soit des produits
achetés et customisés à la peinture textile.
c. Vente d’accessoires réalisés de manière artisanale. Les stocks sont indiqués sur le site internet : www.lesenchanteuses.fr. Il est également possible de faire des demandes personnalisées.
2. Prix
a. Généralités
Les prix figurant sur le site www.lesenchanteuses.fr sont indiqués en euro ( € ) TTC, frais de livraison inclus uniquement pour la france métropolitaine.
Les prix figurant sur votre commande (devis) après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être réalisé avant la livraison ou remise de la commande, sauf cas particuliers.
b. Cas particuliers
• La réalisation d’articles sur mesure
Un acompte de 30% du montant du devis initial sera demandé lors de la validation de la commande.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué avant l’envoi ou la remise en main propre de la commande finalisée. Un règlement en plusieurs fois pourra être envisagé au cas par cas.
• Le service personnalisation peinture textile ou motifs appliqués
Un acompte de 40% du montant du devis initial sera demandé lors de la validation du devis.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué avant l’envoi ou la remise en main propre de la commande finalisée.
3. Prise et validation de commande
a. Pour passer commande, il vous suffit de prendre contact par téléphone, mail ou via la fiche contact du site internet et de nous indiquer vos coordonnées pour vous joindre.
b. Les créations sur mesure sont réalisées sur commande et sont donc personnalisées. Le délai de fabrication et de livraison est vu et entendu au préalable avec l’acheteur qui se déclare majeur ou si mineur, avec un accord écrit de son représentant légal. L’acheteur reconnaît faire un usage normal de la confection sachant qu’il s’agit d’étoffes revalorisés n’ayant subi aucun traitement particulier pour un usage spécifique.
c. Pour toute commande, il est vu tous les détails avec l’acheteur (choix du modèle, tissus*, mercerie, temps de réalisation, patronage, confection, date souhaitée de réception). Les accessoires sont faits sur devis en raison du large choix de matériaux et de forme selon le type de modèles.
d. Il est ensuite fait un récapitulatif de commande avec tarif (devis) soumis par mail à l’acheteur.
Une fois tout récapitulé, et éventuellement modifications apportées, l’acheteur valide le
devis par mail. A compter de ce moment, la commande est considérée comme acceptée et non rétractable.
e. Une fois ce devis accepté, vous déclarez « accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve ».
f. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur (sauf mention contraire).
*Il peut arriver que certaines matières, varient en fonction des arrivages. Sachez cependant qu’en aucun cas la qualité ne sera modifiée, ni l’aspect général de l’accessoire.
6. Modalités de paiement
a. La confection ne démarre qu’à réception du paiement ou des arrhes si tel a été consenti à la commande.
Le paiement doit intervenir au plus tard dans les 8 jours qui suivent la commande ou dans les 2 jours suivant la réception de la facture, sauf accord préalable de l’entreprise Citial pour « Les Enchanteuses ».
Des facilités de paiement peuvent être accordées, mais doivent être vues et acceptées avant toute commande validée, et seulement à cette condition.
b. Toute modification du produit, demandée par l’acheteur en cours de commande, engagera une nouvelle facturation qui annulera et remplacera la précédente.
c. Le règlement peut se faire par :
• Chèque personnel ou de banque
• Virement bancaire sur le compte bancaire dont les coordonnées vous seront
communiquées sur demande.
• Paypal
• Espèces (dans le cas de la remise en main propre)
7. Livraison : délai et transport
a. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la réalisation du bon de commande. L’entreprise Citial/Les Enchanteuses ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle erreur liée au nom ou à l’adresse du destinataire.
b. Le délai de réalisation et d’acheminement vous sera communiqué lors de la validation de la commande (en fonction de la complexité du travail, du temps de réception des fournitures et de l’état du planning au moment de votre demande).
c. Suivant les articles (confectionnés sur mesure), les envois se feront uniquement en lettre
Prioritaire ou Mondial Relais ou colissimo recommandé ou non avec assurance ou non selon la valeur réelle et selon votre choix. Dans tous les cas la société « Les Enchanteuses» n’est pas responsable de la non réception, perte et/ou détérioration
même partielle durant le transport.
Si vous optez pour un envoi simple, aucune réclamation, dédommagement ou
remplacement ne sera envisagé.
8. Réclamation et rétractation
a. En cas de perte ou de constat de détérioration même partielle de l’emballage, l’acheteur, et lui seul, devra en faire part aussitôt auprès de son préposé et/ou du bureau de poste de son domicile.
Seulement dans ce cas, après la déclaration officielle, la société colissimo pourra envisager l’indemnisation du contenu. L’entreprise Citial/Les Enchanteuses ne fera aucunement l’avance du dédommagement qui interviendra dans les délais prévus par le règlement du transporteur directement par leur intermédiaire.
b. Dans le cas où l’acheteur opte pour un envoi colissimo simple il ne pourra dans ces mêmes cas n’être indemnisé qu’au tarif forfaitaire appliqué. Attention: Certains pays appliquent des frais de douane. Ceux-ci sont à l’entière charge de l’acheteur, et ne pourront en aucun cas être supportés par La société Citial pour «Les Enchanteuses».
c. Concernant la réalisation d’accessoires sur mesure et la personnalisation (par peinture textile, customisation, modification, ), il ne peut être question de droit de rétractation (Article L121-20-)
2). Ces créations et/ou réalisations ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un retour, d’un
échange ou d’un éventuel remboursement.
Le droit de retour de la création durant les 14 jours qui suivent sa réception ne s’applique
pas aux articles ayant été commandés sur mesure et selon les spécifications du
consommateur, ou nettement personnalisés. (Inséré par ordonnance 2001-741 du 23 août
2001 article 5 et article 12 du JO du 25 août 2001.
d. La Société Citial pour la marque « Les Enchanteuses» s’engage à mettre tout son savoir-faire à votre service afin de respecter et de répondre au mieux à la demande de l’acheteur.
e. En cas d’annulation de commande émanant du fait de l’acheteur, les arrhes versées ne seront pas restituées.
f. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution des présentes conditions générales de vente, seuls les Tribunaux de Versailles (78) sont compétents.
9. Réserve de propriété
a. Les produits demeurent la propriété de la marque « Les Enchanteuses » jusqu’au paiement intégral du prix.
b. L’entreprise Citial / Les Enchanteuses se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
c. L’entreprise Citial / Les Enchanteuses se garde le droit sur les croquis préparés pour toute commande.
d. Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le
besoin de promotion de l’entreprise.
e. Chaque acheteur est libre d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont il ne sera fait usage qu’avec son accord explicite.
10. Protection des données personnelles
a. L’entreprise Citial / Les Enchanteuses s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par l’acheteur.
b. Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.
c. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
11. Mentions légales
SARL Citial/Les Enchanteuses
Siège Social
15 RUE JP WIMILLE
78120 SONCHAMP
tél : 0662407604 / 0675127908
SIRET : 503 730 939 000 25
APE : 7410Z
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LES ENCHANTEUSES 1 rue de Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET
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